MENTIONS LEGALES
Structure
Raison sociale : SARL GIKA IMMOBILIER
Enseigne : OVAL IMMО
Siège social: 4 avenue Maréchal Foch – 19100 Brive la
gaillarde
RCS: 432 004 299
Forme sociale : SARL
Numéro de TVA intracommunautaire: FR80432004299
Carte professionnelle n° CPI 1901 2015 000 001811 délivrée
par la CCI de la Corrèze – Brive
Capital: 11 400 €
Caisse garantie financière : Verspieren Paris
Montant garantie financière : 110 000 €
Nom du médiateur : MEDI MMO CONSO – 1 allée du parc
de Mesemena – Bat A – CS25222- 44505 La Baule cedex
Hébergement
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
Editeur
Raison sociale : SARL GIKA IMMOBILIER
Enseigne : OVAL IMMО
Siège social: 4 avenue Maréchal Foch – 19100 Brive la
gaillarde
Le contenu éditorial
Le site propose un contenu éditorial dans un seul butdocumentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service Petites Annonces
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet: L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « .
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La sécurité des échange
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Les droits de propriété intellectuelle
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Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.